Question écrite n° 47605 :
bruits

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que des habitants d'Argancy se plaignent des nuisances de bruit généré par l'autoroute A4. Il semble notamment que le pont qui surplombe la vallée de la Moselle soit à l'origine d'une partie de ces problèmes et l'installation d'un mur antibruit a été envisagée. Cette section de l'autoroute A4 étant hors péage, elle souhaiterait qu'elle lui indique si, le cas échéant, l'obligation de réalisation des travaux incombe à l'Etat ou à la société concessionnaire, la SANEF.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 19 février 2001

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