représentation dans certains organismes
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron s'étonne auprès de M. le Premier ministre de la réponse strictement identique qu'il a faite à ses deux questions écrites n° 35318 du 4 octobre 1999 et n° 41742 du 14 février 2000 concernant la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social, qui appelaient pourtant des réponses bien distinctes. En conséquence, il lui demande à nouveau, comme il l'avait demandé le 14 février 1999, de lui indiquer précisément s'il ne serait pas opportun que le Gouvernement améliore la représentativité des professions libérales au sein du CES par décret comme il l'a fait pour les représentants de l'éducation nationale (décret n° 99-458 du 3 juin 1999 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social).
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000