questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'une réponse aux questions écrites doit être apportée dans un délai de moins de deux mois. Elle s'étonne donc tout particulièrement que, en ce qui concerne son ministère, trente-six de ses questions écrites publiées depuis plus de deux mois soient toujours sans réponse. Une de ces questions est déposée depuis deux ans. Il s'agit de la question n° 15649 du 15 juin 1998. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer quelle est l'origine de tels retards.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 12 juin 2000