questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'une réponse aux questions écrites doit être apportée dans un délai de moins de deux mois. Elle s'étonne donc tout particulièrement qu'en ce qui concerne son ministère, 22 de ses questions écrites publiées depuis plus de deux mois soient toujours sans réponse. Une de ces questions est notamment déposée depuis plus de deux ans. Il s'agit de la question n° 13392 du 27 avril 1998. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer quelle est l'origine de tels retards.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 2000