questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'une réponse aux questions écrites doit être apportée dans un délai de moins de 2 mois. Elle s'étonne donc tout particulièrement qu'en ce qui concerne son ministère, 8 de ses questions écrites publiées depuis plus de 2 mois soient toujours sans réponse. Une de ces questions est notamment déposée depuis plus de deux ans. Il s'agit de la question n° 14500 du 18 mai 1998. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer quelle est l'origine de tels retards.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000