sans-papiers
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions trop souvent indignes imposées aux sans-papiers contraints à une expulsion forcée. En effet, de nombreux témoignages dénoncent des méthodes inacceptables de la part de certains policiers vis-à-vis de personnes faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion. Elle lui demande, au nom des droits de l'Homme, la profonde réforme de cette procédure, et les mesures qu'il entend prendre pour éviter et sanctionner le non-respect de la personne humaine.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 21 août 2000