Réponse publiée le 27 novembre 2000

L'honorable parlementaire évoque les difficultés que rencontrent les personnes handicapées qui souhaitent utiliser les taxis du fait du petit nombre de véhicules aménagés à cet effet. Pouvoir se déplacer constitue, pour tout un chacun, une condition fondamentale de l'exercice de la liberté et de la citoyenneté. Le principe d'égalité impose par ailleurs d'offrir à tous la possibilité d'accéder aux établissements d'enseignement, aux entreprises, aux services publics ou privés, aux commerces, aux centres culturels, de vacances ou de loisirs. Rendre l'ensemble du cadre de vie accessible à tous, en dépit des handicaps et des difficultés de mobilité, constitue un enjeu de justice sociale et d'amélioration de la qualité de la vie. Permettre la mobilité de tous suppose la levée des obstacles à l'accessibilité des transports : accès des véhicules et des stationnements, cheminements, signalétique... Ces améliorations doivent s'intégrer dans des politiques d'aménagement qui organisent la continuité des déplacements. Elément fondamental de la conception et de la réalisation des aménagements et des équipements, l'accessibilité doit être aussi une préoccupation permanente en matière de maintenance, de gestion des bâtiments et des systèmes de transport, de cohérence des équipements et des services proposés. Bien conscient de ces enjeux, le Gouvernement a d'abord souhaité rénover l'outil de coordination des mesures concernant l'accessibilité, mesures qui relèvent nécessairement de différents acteurs. C'est ainsi qu'au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées s'est substitué cette année le comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti, dont les attributions sont élargies au cadre bâti et au tourisme. Une déléguée ministérielle à l'accessibilité a en outre été nommée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. Elle a pour mission de veiller au respect des règles d'accessibilité, mais également d'impulser, de coordonner, d'assurer la cohérence des actions menées par les services de ce ministère. De manière générale, toutes les mesures vont être prises pour que la prise en compte de l'accessibilité soit systématique dans le cadre des diverses procédures de planification et de contractualisation existantes : schémas de services collectifs de transports de personnes, plans de déplacements urbains pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, contrats d'aides de l'Etat aux programmes d'investissement des autorités organisatrices de transport, contrats de plan Etat/régions (c'est déjà le cas pour ce qui concerne le contrat de plan de l'Ile-de-France). En ce qui concerne plus précisément le transport par taxi des personnes astreintes au fauteuil roulant, les exigences qu'implique ce moyen de transport sont différentes selon que ces personnes peuvent ou non quitter leur fauteuil roulant pour la durée du trajet. Les personnes qui peuvent s'asseoir directement sur le siège du véhicule sont transportables par tous les taxis. A Paris, l'ordonnance n° 80-16248 du préfet de police d'avril 1980 concernant le statut des taxis parisiens précise d'ailleurs qu'« il est interdit aux conducteurs de taxis de refuser de prendre en charge les personnes handicapées même lorsqu'il est nécessaire de les aider à prendre place à l'intérieur du taxi ». En revanche, les personnes qui ne peuvent effectuer un trajet sans se séparer de leur fauteuil roulant ou sans fauteuil adapté ne peuvent accéder qu'à des taxis spécialement aménagés. Le conseil régional d'Ile-de-France accorde des subventions pour l'aménagement des taxis. Ces subventions sont accordées aux exploitants ayant passé une convention avec une collectivité publique ou qui ont créé une association placée sous le régime de la loi de 1901 et dont le but est le transport spécialisé. Certaines collectivités territoriales, entreprises de transport urbains ou associations ont également passé des contrats avec des sociétés de taxis et mis en place des modalités financières permettant aux personnes handicapées d'utiliser les taxis à moindre coût, sous certaines conditions. Des efforts d'information et de sensibilisation des professionnels sont entrepris, tant au niveau communautaire qu'au niveau français. La conférence européenne des ministres des transports a souhaité que soit menée une étude sur l'accès des personnes à mobilité réduite aux taxis. Cette étude touche à son terme et les premières recommandations devraient être publiées prochainement. Au niveau national, une réforme de l'examen professionnel des conducteurs de taxi vient d'être adoptée. Désormais, cet examen intègre des notions de prise en charge des personnes handicapées.