Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que la Commission nationale du débat public a été saisie du projet d'autoroute A 32 à la demande de 23 députés. Or, lors de l'organisation sur place du débat sur l'autoroute A 32, aucun des 23 députés signataires de la saisine n'a été associé personnellement à l'enquête. Qui plus est, des élus municipaux, départementaux, régionaux et d'autres parlementaires ont été invités à la tribune de certaines réunions publiques, ce qui n'a par contre été le cas d'aucun député signataire de la saisine alors même que plusieurs d'entre eux détenaient en outre des mandats locaux. Dans une logique de débat contradictoire, il apparaît manifestement qu'une telle démarche n'est pas satisfaisante à moins qu'il n'y ait eu une volonté délibérée de sélectionner les élus invités à la tribune sur des critères politiques ou autres. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'à l'avenir, dans le cas d'une saisine de parlementaires, il serait au moins souhaitable que ceux-ci soient traités sur un pied d'égalité par rapport à d'autres parlementaires ou par rapport à des élus locaux n'ayant pas été partie prenante de la saisine initiale de la Commission nationale du débat public.