Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que la Commission nationale du débat public a été saisie par 23 députés au sujet du projet d'autoroute A32. Le débat s'est déroulé en 1999 et la commission a rendu son rapport en octobre 1999. Un certain nombre de parlementaires et d'élus locaux ont été destinataires d'un rapport relatif à ce débat. Par contre, à la date de la présente question, soit plus de sept mois après, aucun des députés (ou anciens députés), qui avaient été signataires de la saisine, n'a reçu ledit rapport, ce qui est d'autant plus surprenant que des demandes ont pourtant été adressées par écrit au président de la Commission nationale du débat public. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle considère que c'est de la sorte que l'on peut prétendre qu'un débat est contradictoire et transparent.