Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les locations des droits de pêche, concernant plus particulièrement les retenues de l'Etat pour le département de la Lozère, tant au regard des modalités de calcul de ces droits que de leur montant. En effet, les indices pris en compte pour le calcul de la révision annuelle de ces loyers n'ont aucun rapport avec les biens auxquels ils sont censés s'appliquer. De plus, ces règles de réévaluation changent d'un département à l'autre. Concernant leur montant, ces locations ont connu une augmentation aussi importante que rapide, puisque ces dernières ont pratiquement été multipliées par sept en dix ans, passant de 4 428 francs en 1989 à 30 920 francs en 1999. En conséquence, il lui demande, d'une part, quelles mesures il envisage de prendre afin d'uniformiser les règles de réévaluation et, d'autre part, s'il projette d'en atténuer le montant.