Réponse publiée le 6 novembre 2000

Les pouvoirs publics ont apporté un soutien financier constant aux actions engagées par les dispositifs médico-sociaux d'accompagnement, qui apportent le soutien psychologique et médical indispensable à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés. De 1993 à 1999, le montant des crédits consacrés aux services d'éducation et de soins à domicile (SESSAD), qui relèvent de la tutelle du ministère chargé des affaires sociales, est ainsi passé de 444,2 millions de francs à 752,4 millions de francs. L'effort d'équipement sera poursuivi et amplifié au cours des prochaines années, de manière à financer les initiatives prises en ce domaine par des associations telles que l'association pour adultes et jeunes handicapés ((APAJH). Leur développement, indispensable à des démarches d'intégration scolaire de qualité, constitue l'une des vingt mesures du plan d'encouragement à la scolarisation des enfants handicapés. Quarante millions de francs ont été inscrits à ce titre dans la loi de finances de la sécurité sociale 2000 en milieu scolaire ordinaire. Trois cents millions de francs supplémentaires seront par ailleurs consacrés au développement de ces dispositifs sur la période 2001-2003, dans le cadre du plan pluriannuel pour l'accès des personnes handicapées au milieu ordinaire présenté par le Premier ministre lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000. Un effort de cent-soixante-dix millions de francs sera en outre consenti sur le budget de l'Etat dans le cadre de ce même plan afin que le ministre de l'éducation nationale soit en mesure de faire l'acquisition de matériel pédagogique spécifique, en particulier pour les élèves présentant des déficiences sensorielles et motrices. S'agissant de la mise à disposition de ces services de personnels enseignants, il appartient aux autorités académiques, qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir, à partir des orientations nationales, la politique pédagogique de l'académie, ainsi que les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre, en fonction des besoins des élèves, et notamment des élèves handicapés. Les moyens d'enseignement sont notifiés aux recteurs qui ont l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques, d'une part, entre les différents lycées, d'autre part, entre les départements pour le premier degré et les collèges. Il revient ensuite aux inspecteurs d'académie de répartir les moyens ainsi mis à leur disposition. Dans ce contexte, il appartient à M. l'inspecteur d'académie, directeur des servives départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne, d'apprécier l'opportunité d'une mise à disposition de deux enseignants auprès du dispositif de soutien individualisé à l'intégration des élèves déficients visuels mis en place par l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).