Question écrite n° 47693 :
carte nationale d'identité et passeport

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par les délais importants nécessaires pour la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité dans le département du Nord. Les délais qui peuvent atteindre plusieurs mois sont accentués dans l'arrondissement de Valenciennes. Ces retards sont imputables au sous-effectif chronique des services de la préfecture du Nord et des sous-préfectures du département, malgré une forte densité de population. Un profond mécontentement s'exprime parmi la population qui doit patienter toujours plus, bien qu'elle s'acquitte de droits fiscaux relativement conséquents. De même les personnels des préfectures sont exaspérés par les conditions de travail imposées et la dégradation du service rendu au public. Il convient donc de renforcer sans plus attendre les effectifs dans les services concernés. Des dispositions exceptionnelles doivent être mises en place pour rattraper les retards pris et ramener le niveau des effectifs à la moyenne nationale. Un traitement égalitaire doit être réservé à des arrondissements particulièrement concernés comme le Valenciennois. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour régler au plus vite ces problèmes.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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