carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par les délais importants nécessaires pour la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité dans le département du Nord. Les délais qui peuvent atteindre plusieurs mois sont accentués dans l'arrondissement de Valenciennes. Ces retards sont imputables au sous-effectif chronique des services de la préfecture du Nord et des sous-préfectures du département, malgré une forte densité de population. Un profond mécontentement s'exprime parmi la population qui doit patienter toujours plus, bien qu'elle s'acquitte de droits fiscaux relativement conséquents. De même les personnels des préfectures sont exaspérés par les conditions de travail imposées et la dégradation du service rendu au public. Il convient donc de renforcer sans plus attendre les effectifs dans les services concernés. Des dispositions exceptionnelles doivent être mises en place pour rattraper les retards pris et ramener le niveau des effectifs à la moyenne nationale. Un traitement égalitaire doit être réservé à des arrondissements particulièrement concernés comme le Valenciennois. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour régler au plus vite ces problèmes.
Réponse publiée le 31 juillet 2000
A la suite de la mesure de gratuité des cartes nationales d'identité, les préfectures et les centres de production ont été confrontés à une augmentation importante de leur activité, entraînant également un accroissement des demandes de passeports. Conscient de ces difficultés, le ministre de l'intérieur s'est efforcé d'y remédier. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 2000, un crédit de 299 500 francs a été délégué à la préfecture du Nord, lui permettant de procéder au recrutement de 42 mois/vacataires. Le préfet du Nord vient d'ailleurs de porter à la connaissance du ministre que ce renforcement permettait aujourd'hui à ses services de délivrer les cartes nationales d'identité sous 72 heures et lespasseports sous 15 jours. Pour ce qui concerne la situation des effectifs, un renforcement non négligeable a été décidé en faveur de la préfecture du Nord. C'est ainsi qu'à l'issue des commissions administratives paritaires qui viennent de se dérouler, un solde positif de 5 agents de catégorie B et de 5 agents de catégorie C a été enregistré. Par ailleurs, 10 cadres B et 19 cadres C seront installés dans le courant du deuxième semestre 2000, au moment de la mise en place des lauréats de concours. Au total, ce sont donc 15 agents de catégorie B et 24 agents de catégorie C qui auront été affectés à la préfecture du Nord d'ici à la fin de l'année 2000.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000