redevance audiovisuelle
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'amertume des personnes âgées de plus de soixante-dix ans non imposables qui ne bénéficient plus de l'exonération de la redevance télévision. En effet, seules les personnes âgées qui perçoivent le fonds de solidarité continueraient à bénéficier d'une gratuité. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de revenir sur cette disposition qui mécontente les personnes qui bénéficiaient jusqu'alors de la gratuité.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000