Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, selon l'observatoire de la vie étudiante, 62,8 % des étudiants n'exercent aucune activité rémunérée pendant l'année universitaire. Parmi les autres, 40,5 % ne travaillent qu'occasionnellement et 15,7 % ont une activité salariée à plein temps, soit 5,8 % de l'ensemble des étudiants. Les étudiants sont en principe imposables à la taxe d'habitation, dès lors qu'ils disposent d'un local meublé à usage privatif. Seules les résidences gérées par le CROUS sont susceptibles d'être exonérées. Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie de l'étudiant et afin de les encourager à poursuivre leurs études, compte tenu du fait que la plupart n'ont pas d'activité professionnelle rémunérée, il lui demande s'il ne serait pas possible, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, d'instaurer un abattement spécifique pour les étudiants.