Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème auxquels sont confrontés certains professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) qui sont passés par les centres de formation de PEGC créés dans les années 60-70 pour permettre de faire rapidement face aux insuffisances de l'encadrement de nos enfants. Cette formation se déroulait sur trois ans pour les titulaires du baccalauréat et sur deux ans pour ceux qui avaient réussi la propédeutique. Dans la première hypothèse, les personnes qui avaient suivi cette formation avaient à partir de leur troisième année le statut de professeur stagiaire et, aujourd'hui, cette année est prise en considération pour le décompte des annuités servant au calcul de leur pension. Dans la seconde hypothèse, les personnes formées avaient à partir de leur deuxième année le statut d'élève professeur et cotisaient pour la retraite. En revanche, cette année n'est pas intégrée au calcul des annuités dont il s'agit. Une telle situation n'est pas acceptable. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin à cette injustice.