élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, lorsque les circonscriptions législatives ont été découpées, il avait été prévu qu'à l'issue de deux recensements, il y aurait un ajustement afin de tenir compte des écarts de population. Le recensement de 1999 est le deuxième depuis lors et il y a donc lieu de s'interroger sur le respect de l'équilibre démographique entre circonscriptions. En particulier à l'époque, l'une des règles de base était qu'au sein d'un même département l'écart maximum de population entre deux circonscriptions législatives ne devait pas être supérieur à 20 %. Elle souhaiterait qu'il lui indique, à l'issue du recensement de 1999, quels sont les départements dans lesquels on constate actuellement un écart de plus de 20 % entre deux circonscriptions législatives et quelles sont les circonscriptions concernées.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001