établissements
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sorties scolaires. En effet, pour remplir pleinement ses missions, l'école doit s'ouvrir sur son environnement et utiliser les nombreuses ressources existant dans sa proximité. Cette exigence est rappelée dans la circulaire n° 99-136 sur les sorties scolaires. Pourtant, de nombreuses classes n'y ont pas accès faute de financement ou de transport. En effet, le financement de la sortie comprenant les droits d'entrée, parfois le conférencier et le transport sont à la charge des écoles qui n'ont pas de budget prévu à cette effet. La seule possibilité réside dans la participation des familles soit directement, soit au travers de la coopérative scolaire. Dans les deux cas, les possibilités de sorties dépendent des financements apportés par les familles et de la capacité des collectivités territoriales à mettre à disposition des autocars municipaux. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre à toutes les classes de l'Essonne d'effectuer des sorties scolaires.
Réponse publiée le 4 septembre 2000
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, portant sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques ayant lieu en dehors de l'école et de permettre aux élèves de continuer à bénéficier d'activités pédagogiques diversifiées. Il est rappelé, dans ce contexte, que les sorties pédagogiques qui ont lieu pendant les heures scolaires dans le cadre des programmes d'enseignement sont obligatoires pour les élèves. Ces sorties présentant un caractère obligatoire, le principe de gratuité de l'enseignement posé par la loi du 16 juin 1881 implique qu'aucune participation financière ne soit demandée aux familles. Les sorties ou voyages incluant la pause du déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe ou comprenant une ou plusieurs nuitées sont facultatifs. Ils peuvent donc faire éventuellement l'objet d'un financement complémentaire demandé aux familles. Pour l'organisation matérielle et financière d'une sortie, la fourniture d'un moyen de transport par exemple, le directeur d'école prend les contacts nécessaires avec la municipalité. L'aide d'autres collectivités territoriales peut être sollicitée. Les organisateurs peuvent également faire appel à d'autres partenaires, par exemple une association complémentaire de l'école ou une coopérative scolaire, dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000