Réponse publiée le 9 octobre 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des enseignants de l'enseignement agricole privé qui réclament la mise en place d'un régime temporaire de retraite des enseignants privés (RETREP) identique à celui dont bénéficient leurs homologues de l'enseignement privé général. Comme l'engagement en avait été pris lors du débat budgétaire, le Conseil d'Etat a été saisi pour savoir si cette mesure pouvait être mise en place par voie réglementaire ou au contraire s'il était nécessaire de recourir à une procédure législative. La Haute Assemblée a estimé indispensable de retenir la deuxième solution. Aussi un projet de texte est actuellement en cours d'élaboration. Il devrait être soumis rapidement aux deux assemblées. En ce qui concerne la réduction des obligations de service hebdomadaire des professeurs de lycées professionnels, la mesure a été étendue à l'enseignement agricole privé dès le 1er septembre 2000. La rentrée scolaire pourra donc se faire dans les meilleures conditions.