logement social
Question de :
M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste
M. Vincent Burroni appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le parc locatif public réservé aux étudiants dans le département des Bouches-du-Rhône. Elément d'insertion et de socialisation, le logement social étudiant connaît, actuellement, un déficit quantitatif important au vu des besoins réels. Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité en ce domaine semble être un élément indispensable à une politique de solidarité efficace et concertée. A ce titre, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour renforcer les dispositifs existants et favoriser un plan de construction sur le long terme.
Réponse publiée le 22 janvier 2001
L'accès des étudiants à un logement est une préoccupation forte du Gouvernement qui travaille activement sur le développement d'une offre de logements diversifiée et de qualité, correspondant à la fois aux modes de vie et aux moyens financiers des étudiants. Si aujourd'hui, sur certains sites, les besoins en logements sont globalement satisfaits, il reste des tensions fortes dans plusieurs départements, où des moyens nécessaires à l'accueil des étudiants doivent être mis en oeuvre. Pour ce qui est du département des Bouches-du-Rhône, le site universitaire de Marseille compte maintenant près de 7 000 logements : le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) gère un parc de 5 000 chambres ou logements répartis en 9 résidences universitaires (dont 100 logements HLM), auxquels s'ajoutent un ensemble de petites résidences ou foyers réalisés par des promoteurs sociaux ou privés, et des foyers étudiants. Le site d'Aix-en-Provence offre, quant à lui, plus de 11 000 logements : 6 500 logements spécifiques étudiants (offre publique et privée) et 4 500 logements dans le secteur locatif privé en diffus. Quant aux loyers des résidences étudiantes, tout comme ceux du parc locatif en diffus, ils sont restés stationnaires ou n'ont que faiblement progressé ces trois dernières années, traduisant une évolution modérée du marché du petit logement probablement liée à l'abondance de l'offre récente. Le département des Bouches-du-Rhône ne semble donc pas être dans une situation de forte tension pour ce qui est du logement étudiant. Pour autant, des besoins peuvent encore émerger, auxquels il convient de répondre de manière satisfaisante. Le logement étudiant reste un axe majeur d'intervention des pouvoirs publics : c'est notamment l'une des priorités d'action du plan université du 3e millénaire (U3M). Pour sa part, le secrétariat d'Etat au logement a ouvert l'octroi des financements aidés de l'Etat à la réalisation de logements sociaux destinés aux étudiants modestes (boursiers notamment). En effet, la circulaire n° 2000-6 du 31 janvier 2000, relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat, donne désormais la possibilité de programmer la réalisation de logements sociaux banalisés (c'est-à-dire d'au moins 16 m2), ou de grands logements permettant la colocation, en utilisant le financement du prêt locatif à usage social (PLUS), pour répondre aux besoins des étudiants modestes. Ce financement peut être utilement complété, en fonction des coûts fonciers et immobiliers, par des financements de collectivités locales. Ces mesures, qui mobilisent tous les acteurs concernés, devraient permettre de conforter les dispositifs existants et répondre à la diversité de la demande étudiante.
Auteur : M. Vincent Burroni
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001