Réponse publiée le 30 octobre 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la qualité des eaux de baignade dans le département des Bouches-du-Rhône. Le suivi de la qualité des eaux de baignade est assuré chaque année par les services déconcentrés du ministère chargé de la santé, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Ce suivi, qui est réalisé conformément aux textes réglementaires transposant la directive européenne du 8 décembre 1975, permet aux maires d'informer régulièrement pendant la saison balnéaire les usagers de leurs plages ; il constitue pour ces maires un élément utile pour la gestion de leurs zones de baignade et de leurs ouvrages d'assainissement. Ce suivi permet au ministère chargé de la santé de classer en fin de saison les zones de baignade en quatre catégories ; une campagne d'information annuelle est organisée par ce ministère conjointement avec le ministère chargé de l'environnement qui permet de faire connaître largement ce classement. Le ministère chargé de l'environnement fournit dans ce cadre une information recueillie après enquête locale sur les causes de pollution et les actions de lutte contre la pollution engagées par les communes dont les baignades présentaient une qualité non conforme. Depuis le 1er janvier 1999, un mouvement social des personnels des DDASS a cependant empêché la remontée de ces informations au niveau national et a conduit cette année à l'annulation de la campagne d'information nationale. Cela n'a aucune conséquence sur le suivi réalisé et l'information délivrée localement, le contrôle de la sécurité sanitaire étant en tout état de cause totalement assuré. Le label « Pavillon bleu d'Europe », est, quant à lui, un label privé, décerné chaque année par la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE) aux communes et aux ports de plaisance du littoral qui font des efforts significatifs en faveur de l'environnement pris au sens large (éducation à l'environnement, déchets, eau et assainissement, propreté du littoral, urbanisme...). Le ministère chargé de l'environnement est partenaire en France de cette opération et un protocole a été signé par lui en liaison avec les agences de l'eau, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le conservatoire du littoral avec l'office français de la FEEE. Le ministère y est particulièrement vigilant sur le haut niveau de qualité environnementale qui doit être celui de ce label européen ainsi que sur la rigueur des procédures de labellisation. Dans le département des Bouches-du-Rhône, ont ainsi obtenu le Pavillon bleu d'Europe en 2000 : pour les communes : Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Martigues, La Ciotat ; pour les ports de plaisance : Port-Gardian, Les Saintes-Marie-de-la-Mer, Port-Saint-Gervais, Fos-sur-Mer, Port-de-Carry - Le Rouet, CNTL-Marseille, port de La Ciotat.