taux
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable au secteur de la confiserie et la chocolaterie. Ces produits alimentaires sont les seuls à être assujettis au taux le plus élevé de TVA. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation fiscale discriminatoire.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001