Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à l'issue du vote le 31 mai 2000 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en faveur de la proposition de résolution n° 2333 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes pratiques non réglementées de modifications corporelles (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers). Ce vote favorable, contre l'avis du rapporteur, inhabituel puisqu'il s'agit d'un texte émanant d'un parlementaire de l'opposition, tient au fait que les commissaires, au-delà des clivages politiques, ont pris conscience de l'existence d'un réel problème de santé publique touchant une population jeune et de plus en plus nombreuse, susceptible d'être exposée à la transmission d'infections bactériennes ou virales redoutables (VHB et même VIH). Il lui demande donc selon quelles modalités le Gouvernement entend prendre très rapidement en compte le signal ainsi adressé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, soucieuse d'éviter un scandale de santé publique lié à l'inaction des pouvoirs publics.