Question écrite n° 47759 :
instituteurs

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les instituteurs de plus de vingt ans de fonction qui sollicitent leur inscription sur la liste d'aptitude pour intégrer le corps de professeurs des écoles. Ils se voient refuser cette inscription à cause d'un nombre de points insuffisants au barème. Ils ont obtenu le concours d'entrée de niveau bac et le certificat de formation de l'école normale après 2 années de formation. Ce CFEN n'est, aujourd'hui, pas reconnu comme diplôme bac + 2 et ne donne pas droit à la bonification de 5 points au même titre qu'un DEUG ou un BTS. De ce fait, cette catégorie de personnel est pénalisée puisque le barème actuel ne reconnaît pas le cursus qui leur avait été imposé à l'époque. Il lui demande d'envisager la modification du barème afin que le CFEN donne également droit à une bonification de 5 points équivalant à 5 années d'ancienneté.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Boucheron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000

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