élections municipales
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des relations avec le Parlement s'il peut préciser à la représentation nationale les perspectives de l'action du Gouvernement quant à la proposition de loi des Verts sur le vote des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales. Il a été récemment indiqué que « nous avons d'autres priorités » (23 mai). Ayant noté que le Premier ministre, répondant à une de ses questions écrites, ne voulait plus fixer de priorités, il lui demande, à défaut de priorités, les perspectives parlementaires de cette proposition de loi, à neuf mois des élections municipales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000