Question écrite n° 47790 :
infirmiers anesthésistes

11e Législature

Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5e circonscription) - Socialiste

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes du Syndicat national des infirmiers anesthésistes. Par lettre en date du 18 mai 2000 adressée à son président, elle a donné l'assurance que des négociations seraient ouvertes dès le 1er novembre 2000 pour mettre en place le statut de leur profession et procéder à une revalorisation salariale par le biais de l'élaboration d'une grille indiciaire spécifique. Satisfait de l'engagement d'un travail dès le mois de septembre, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes souhaite, bien que représentant minoritaire de la profession, être associé dès septembre aux réunions de travail sur ce sujet. Il lui demande s'il est possible de répondre favorablement à cette attente.

Réponse publiée le 2 octobre 2000

Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

Données clés

Auteur : M. François Patriat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

partager