Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de calcul de la retraite des conseillers d'orientation. Entre 1973 et 1992, 1 500 conseillers d'orientation ont suivi deux années de formation après avoir passé un concours de recrutement en vue de préparer le certificat d'aptitude aux fonctions de conseillers d'orientation (CAFCO), qui les intégrait en tant que fonctionnaires titulaires. Ces deux années de formation en tant qu'élève conseiller d'orientation ont été rémunérées, et des retenues pour la pension civile ont été opérées chaque mois. Cependant, ces deux années n'ont jamais été prises en compte dans le calcul de la retraite. Dans la reconstitution de carrière de ces fonctionnaires, il y a donc un « blanc » de deux ans, correspondant à ces deux années de formation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour permettre la validation de ces deux années dans le calcul de la retraite des conseillers d'orientation.