Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes suscitées chez un grand nombre de médecins par la création et le maintien des comités médicaux régionaux (CMR). En effet, au moment de la création des CMR par le plan Juppé, la plupart des organisations médicales ont dénoncé cette structure non paritaire, sans aucun intérêt en matière de santé publique, et ne pouvant de ce fait sanctionner que de façon arbitraire. Les premiers résultats obtenus par cette instance semblent plus démontrer une volonté d'intimidation des médecins qu'une réelle volonté d'éducation à une meilleure pratique médicale. Les CMR en effet ont été instaurés pour fonctionner sans possibilité de défense et sans examen réel des dossiers médicaux. En janvier 1998, un premier confrère a comparu devant cette juridiction et a été lourdement sanctionné. Pourtant, des médecins, des professeurs de médecine ont étudié son dossier et, en leur âme et conscience, ont conclu qu'il n'avait commis aucune faute médicale. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en considération les doléances émanant de l'ensemble de la profession médicale qui sollicite la suppression de cette structure tant décriée.