Réponse publiée le 5 janvier 1998

Les établissements auxquels l'auteur de la question se réfère sont en réalité de nature diverse : certains sont des établissemments de crédits non publics bénéficiant d'un monopole de distribution conféré par la puissance publique (le livret A ou le livret bleu). Le Crédit foncier est une institution financière spécialisée. D'autres sont des établissements publics (La Poste), ou des entreprises dont l'Etat est actionnaire. La Banque de France a un rôle spécifique en tant qu'institut d'émission et membre du futur système européen de banques centrales. La Caisse des dépôts et consignations dispose également d'un statut à part. Assurer l'avenir d'établissements aussi divers requiert des solutions adaptés à chaque cas particulier, dans le souci de l'intérêt général. A cet égard, la modernisation du secteur financier est nécessaire afin de le mettre en mesure, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, de financer la croissance et l'emploi. La réalisation de cet objectif relève en premier lieu des responsables des établissements financiers concernés. C'est en particulier le cas lorsque l'Etat n'est pas présent au capital de ces établissements. D'autres décisions sont du ressort des pouvoirs publics, et seront prises en temps utile, dans un souci de concertation avec toutes les parties. A titre d'exemple, concernant les Caisses d'épargne, le Gouvernement proposera avant l'été prochain au Parlement, à la suite d'une mission confiée à M. Douyère, et d'une concertation approfondie avec toutes les personnes concernées, un projet de loi permettant d'organiser la modernisation de ce réseau financier. S'agissant de la Banque de France, le Gouverneur a annoncé une réorganisation interne de l'activité de certaines succursales. Celle-ci ne se traduira par aucune fermeture et sera sans aucun impact sur les relations avec les usagers. Elle ne s'accompagnera d'aucun licenciement. Cette réorganisation a pour objet de rationaliser l'implantation des services de caisse, services qui, au sein des succursales, assurent la distribution et l'entretien de la monnaie fiduciaire (billets et pièces) auprès des banques et du Trésor public. Elle consiste à adapter ces services à la forte concentration géographique des besoins des banques en la matière - qui s'est déjà traduite par une restructuration des circuits des transporteurs de fonds, organisés progressivement autour de pôles départementaux - et à renforcer la sécurité des transports de fonds et des succursales de la Banque de France. La fermeture des seuls services de caisse d'un certain nombre de succursales sera sans incidence sur leurs autres activités : notamment, les services actuellement rendus aux collectivités locales, aux entreprises ou aux particuliers (surendettement, accès aux fichiers informatisés...) continueront à être pleinement assurés. En ce qui concerne la situation du Crédit foncier de France (CFF), établissement qui est confronté à des difficultés sérieuses, notamment illustrées par les pertes importantes enregistrées en 1995 - 10,8 milliards de francs - résultant essentiellement d'une diversification mal maîtrisée de ses activités, notamment dans le secteur du financement des professionnels de l'immobilier, le Gouvernement juge que l'adossement à un groupe disposant de la surface financière et de la crédibilité suffisantes est une priorité. Très attaché à ce que la recherche d'un repreneur du CFF ait une issue favorable, le Gouvernement entend n'exclure, a priori, aucune des solutions envisageables en vue d'assurer l'indispensable adossement du CFF, dès lors que serait établie la crédibilité économique et sociale des propositions susceptibles d'être recueillies.