Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités pour les particuliers du passage à l'euro et l'introduction des pièces et des billets à compter du 1er janvier 2002. Un calendrier et des règles de tarification pour l'introduction de la monnaie unique dans les différentes opérations bancaires seraient aujourd'hui fixés. Selon la presse, les particuliers disposeraient d'un délai particulièrement court pour échanger leurs espèces en francs contre des euros. La période de double circulation qui, si l'on se réfère aux textes réglementaires, pourrait durer jusqu'au 30 juin 2002, serait finalement comprise entre six et huit semaines, le franc n'ayant plus cours légal après le 15 février 2002. De plus cette opération d'échanges risque de ne pas être gratuite partout et pour tous. Des incertitudes demeurent à ce sujet. Si les banques se sont engagées à assurer la gratuité de cet échange pour leurs clients pendant cette période de deux mois, la question posée est de savoir si les particuliers n'ayant pas de banque bénéficieront des mêmes conditions et si cet engagement vaut également pour l'échange des autres devises de l'Union européenne. Des interrogations existent également sur la date de la mise en place des chéquiers en euro et sur les conséquences des erreurs de rédaction des chèques. Si l'on en croit la revue de l'Association française des banques, la délivrance des chéquiers en euro deviendra systématique dès le 1er septembre 2001, la délivrance des chéquiers en francs à compter de cette date n'intervenant plus que de manière tout à fait exceptionnelle. Cette délivrance systématique, trois mois avant que ne devienne obligatoire l'établissement des chèques en euros, ne manquerait pas d'être facteur de confusion et donc de risques supplémentaires d'erreurs pour les utilisateurs. Or est implicitement évoqué le principe d'une amende pouvant intervenir à partir de la deuxième erreur de rédaction des chèques. Il considère que la substitution du franc à l'euro ne manquera pas d'occasionner des difficultés importantes d'adaptation et qu'il convient en conséquence que le premier souci dans l'établissement des modalités de ce passage soit bien la simplicité. Par ailleurs, il importe que nos concitoyens ne soient pas pénalisés financièrement et que ce passage du franc à l'euro soit effectivement gratuit pour tous et cela dans tous les cas de figure. Il lui demande donc de l'informer sur les dispositions déjà retenues et celles qu'il envisage de prendre afin que se concrétisent réellement ces exigences.