Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des cliniques privées, notamment dans le cadre de l'application des dispositions légales relatives à la réduction du temps de travail. Les actions engagées dans ce secteur d'activité par les responsables des structures concernées depuis de nombreuses années ont porté leurs fruits en permettant de réaliser des performances médicales de premier plan, et d'avoir une bonne maîtrise des coûts. De plus, les contraintes économiques et de rentabilité induisent des investissements lourds afin de conserver des résultats compatibles avec le maintien de l'activité de nombre de ces établissements, le durcissement des normes en matière d'hygiène et de sécurité ayant déjà entraîné une augmentation de l'ordre de 15 à 20 % de leurs charges au cours des sept dernières années. Déjà confrontés à une réelle pénurie de personnels, infirmiers notamment, aggravée par un rapport salarial fortement en faveur du secteur public, les cliniques privées, malgré les aides gouvernementales mises en place dans le cadre de la réduction du temps de travail, doivent aujourd'hui faire face à des surcoûts induits qui vont encore pénaliser leur rentabilité, déjà pratiquement divisée par trois en cinq ans. Acteurs incontournables de la santé dans notre pays, les responsables des établissements privés demandent aujourd'hui que des financements complémentaires du même type que ceux mis en oeuvre en faveur de l'hospitalisation publique, soient dégagés afin de permettre le maintien de leur activité dans les meilleures conditions, et celui des 120 000 salariés qu'ils emploient. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage d'annoncer, et dans quel délai, allant dans le sens des revendications légitimes des représentants du secteur de l'hospitalisation privée.