filière administrative
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les revendications des secrétaires de mairie concernant l'intégration des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des rédacteurs et l'intégration des agents du cadre d'emploi des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés. Le rapport Schwartz avançait des propositions de réforme et de réaménagement de certains cadres d'emploi. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de la réflexion à ce sujet et savoir si des mesures sont envisagées.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001