emploi et activité
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment. Si la baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-réhabilitation dans les locaux d'habitation de plus de deux ans est appréciée des clients, les professionnels du bâtiment restent soumis à des problèmes récurrents tels que le manque de main-d'oeuvre qualifiée et le poids des charges pesant sur leurs entreprises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prochaines dispositions qu'elle compte prendre pour conforter l'activité du BTP.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000