annuités liquidables
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des fonctionnaires qui ont été appelés en Algérie durant les opérations de maintien de l'ordre. La récente reconnaissance de l'état de guerre en Algérie durant cette période modifie la situation de ceux-ci. Elle devrait leur permettre de bénéficier de la campagne double comme c'est le cas actuellement pour les fonctionnaires ayant participé aux autres conflits armés. Cette disposition ne concernant que les personnes qui n'ont pas acquis le maximum d'annuités pour leur retraite, l'incidence financière devrait être réduite pour l'Etat. Il demande donc au Gouvernement quelles sont ses intentions vis-à-vis de ceux qui ont servi pour la France en Algérie.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000