Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le partage du travail au niveau communal à la Réunion. La loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a posé le principe selon lequel les emplois permanents doivent être pourvus par des fonctionnaires. Des cas dérogatoires sont cependant prévus, offrant la possibilité aux collectivités de recruter des agents non titulaires dans des situations limitativement énumérées. Il n'en demeure pas moins que la nécessité de partager le travail dans les communes de la Réunion ne rentre pas dans le cadre législatif défini, alors même que le département détient un taux de chômage supérieur à 40 % et que les 12 000 jeunes Réunionnais qui arrivent chaque année sur le marché de l'emploi sont confrontés à une situation de plus en plus critique. L'instauration d'un régime de travail partagé attribuant à des chômeurs des emplois d'exécution dans le cadre d'une rotation, le plus souvent à périodicité mensuelle, constituerait une nouvelle solution face à l'ampleur de la crise et à l'inactivité des plus défavorisés. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son point de vue quant à l'éventualité d'une évolution statutaire qui ouvrirait aux communes d'outre-mer la possibilité d'instituer, dans les limites budgétaires votées par leur assemblée délibérante, un régime social de partage du travail dont la finalité serait d'offrir aux chômeurs des périodes de travail temporaire sur des emplois d'exécution ouverts à cet effet.