Question écrite n° 47858 :
équilibre financier

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez à l'heure où nombreux sont ceux qui se félicitent, voire s'attribuent, une part du retour à l'équilibre de la sécurité sociale, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la déclaration des administrateurs de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) du 23 mai 2000. Cette déclaration destinée à « rappeler quelques principes essentiels », après la présentation, la veille, des comptes de la sécurité sociale par ses soins, a donné la liste des « diverses propositions faites aux pouvoirs publics » et restées « sans suite ». Il souhaite que la représentation nationale bénéficie des informations quant à ces propositions et à la suite qui leur a été ou sera donnée.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 19 juin 2000

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