Question écrite n° 47859 :
économie et finances : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut confirmer (ou démentir) que, dès le mois d'août 1999, son prédécesseur avait été informé, par une note confidentielle, de l'existence d'un important excédent de recettes fiscales, baptisé récemment « cagnotte ». (Le Monde du 25 mai 2000).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 19 juin 2000

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