économie et finances : fonctionnement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut confirmer (ou démentir) que, dès le mois d'août 1999, son prédécesseur avait été informé, par une note confidentielle, de l'existence d'un important excédent de recettes fiscales, baptisé récemment « cagnotte ». (Le Monde du 25 mai 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 19 juin 2000