âge de la retraite
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants de droit public des établissements d'enseignement agricole privés au regard de la cessation d'activité (cf. question écrite n° 31158 du 7 juin 1999). En effet, le ministre de l'agriculture et de la pêche vient de saisir le Conseil d'Etat pour savoir si la mise en place du régime temporaire de retraite des enseignants privés nécessitait une mesure législative ou réglementaire. En attendant donc la décision qui sera prise par ce dernier, il lui demande quelles sont ses intentions concernant la mise en oeuvre du RETREP.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000