Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur les associations ayant pour vocation de promouvoir l'agrobiologie. Depuis 1971, de nombreux pays membres de l'Union européenne ont adopté une législation permettant de reconnaître le statut des associations de type WWOOF (Willir Workers on Organic Forms). Cette association internationale a pour objectif de permettre à ses adhérents de s'initier aux techniques de l'agriculture biologique sur le terrain, de façon à permettre le développement de cette forme d'agriculture. En échange de leur aide, les volontaires reçoivent nourriture et logement et apprennent les méthodes de l'agriculture biologique. Cette formule rencontre beaucoup de succès chez nos partenaires européens et de nombreux agriculteurs français qui pratiquent déjà l'agriculture biologique souhaiteraient pouvoir l'adopter. Une telle initiative serait de nature à développer une agriculture plus saine et à laquelle aspirent les consommateurs après les scandales alimentaires qui défrayent la chronique. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre les mesures législatives et réglementaires qui permettraient à la France de s'aligner sur ses partenaires de l'Union européenne et dans quels délais. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.