Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de relèvement du taux de rémunération du livret A des Caisses d'épargne. Il faut rappeler que le Gouvernement a fixé, en août 1999, ce taux à 2,25 %. En juin 1998, le Gouvernement avait déterminé une marge de fluctuation pour le taux du livret A : celui-ci devait rester supérieur d'au moins un point au taux d'inflation, sans pour autant excéder le niveau des taux courts de marché minorés de 0,5 point. Cela correspond actuellement à un « plancher » de 2,3 % et un « plafond » de 4 %. Il souligne que le livret A est détenu par quarante-six millions de Français et que la faiblesse du taux actuel a entraîné une décollecte (excédent des retraits sur les dépôts) de cinquante-cinq milliards de francs en 1999. Cette baisse est due essentiellement à la baisse du taux de rémunération, intervenue en août 1999. A l'heure où les Caisses d'épargne développent une perspective mutualiste, avec succès, comptant actuellement 1 080 000 sociétaires, la hausse du taux du livret A serait de nature à constituer, de la part du Gouvernement, une marque positive d'intérêt.