air
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application très médiocre de la loi sur l'air adoptée en 1996. Cette loi prévoyait la mise en oeuvre de plans de déplacement urbain pour lutter contre la pollution. A la date butoir du 30 juin 2000, il apparaît qu'une minorité de grandes villes a appliqué cette loi, selon le bilan réalisé par le groupement des autorités responsables de transport (GART) et le centre d'étude sur les réseaux, les transports et l'urbanisme (CERTU). Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle pour que la loi adoptée par le Parlement, à l'initiative du précédent gouvernement, soit effectivement appliquée.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000