épargne
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport qui lui a été remis personnellement fin janvier 2000 à l'égard des inégalités que peut générer l'épargne salariale. En l'état actuel des dispositions fiscales et sociales, il apparaît que ce sont surtout de grandes entreprises qui multiplient les dispositifs et bénéficient des exonérations qui leur sont attachées, contrairement aux PME. Ce constat devrait inciter, semble-t-il, le Gouvernement à multiplier les dispositions fiscales et sociales afin qu'effectivement l'épargne salariale soit ouverte à tous, quelle que soit la taille des entreprises.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 19 juin 2000