Réponse publiée le 5 janvier 1998

Les associations intermédiaires bénéficient de mesures spécifiques d'allégement du coût du travail adaptées à l'objectif d'insertion professionnelle de publics particulièrement défavorisés. Elles ont ainsi la possibilité de rémunérer les salariés sur la base du SMIC et non du salaire minimum conventionnel s'il est plus élevé et bénéficient d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les 750 premières heures d'activité par an. Cette limite a été établie en tenant compte du fait que le parcours d'insertion professionnelle des publics en difficulté employés par les associations intermédiaires ne permet pas d'effectuer une activité continue à temps plein. L'activité en association intermédiaire n'a pas vocation à être permanente, mais temporaire, et vise à aider ces publics à retrouver une activité professionnelle en entreprise. Lorsque l'insertion professionnelle du salarié l'amène à effectuer plus de 750 heures par ans, les cotisations ne sont dues que pour les heures effectuées au delà de cette limite. Ainsi pour un salarié effectuant 1 000 heures, les cotisations patronales ne sont dues que sur 250 heures, ce qui représente une exonération de 75 % de ces cotisations. S'agissant plus particulièrement des allégements de charges pour les entreprises de main-d'oeuvre, il convient de rappeler que leur efficacité est d'autant plus importante qu'ils portent sur des bas salaires. Aussi, le Gouvernement a proposé au Parlement dans le cadre du débat budgétaire de pérenniser la fusion de l'allégement de charges sociales sur les bas salaires (exonération des cotisations d'allocations familiales et réduction dégressive) et de la recentrer sur les plus bas salaires (plafond d'éligibilité ramené de 1,33 à 1,3 SMIC ; proratisation en cas d'activité inférieure au temps plein). Cette pérennisation a paru préférable à la poursuite de la fiscalisation des cotisations d'allocations familiales qui aurait conduit à étendre l'allégement de charges aux salaires moyens et réduire en conséquence l'allégement bénéficiant aux plus bas salaires.