cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) quant au poids des charges sociales qui n'a cessé d'augmenter en France ces dernières années. De ce fait, étant favorable à toute initiative conduisant à une baisse généralisée du coût du travail, elle souhaiterait que soient limitées au strict nécessaire les augmentations de cotisations Assedic, et qu'il soit possible d'obtenir des réductions, comme cela s'est produit en matière de chômage, intempéries ou au niveau interprofessionnel. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 16 mars 1998
L'honorable parlementaire évoque les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises du bâtiment de la Moselle quant au poids des charges sociales et souhaite que soient limitées au strict nécessaire les augmentations de cotisations Assedic. Le niveau des contributions d'assurance chômage est décidé par les partenaires sociaux qui ont en charge l'équilibre du régime d'assurance chômage, et ont confié sa gestion aux Assedic. Il convient de rappeler que lors des négociations ayant abouti à la conclusion de la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont décidé de baisser le taux global des contributions à l'assurance chômage en le ramenant de 6,60 % à 6,18 %.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998