taux
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incompréhensible discrimination relative au taux de TVA appliqué à certains produits alimentaires, et plus particulièrement ceux de la confiserie et de la chocolaterie. Il lui rappelle que la quasi-totalité des denrées alimentaires se voit appliquer un taux à 5,5 %, alors que les produits de la confiserie et de la chocolaterie sont frappés d'un taux discriminatoire et injustifié de 19,6 %. Il lui demande donc en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement pour corriger cette situation et permettre ainsi aux confiseurs chocolatiers de ne plus subir une anomalie devenue aujourd'hui arbitraire et injuste.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001