Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures d'application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, et particulièrement sur l'article 59. Les entreprises coopératives du secteur de l'élevage et de la viande de Champagne-Ardenne craignent l'octroi d'un même niveau d'aide aux éleveurs, qu'ils soient indifféremment adhérents de groupements de producteurs ou adhérents d'associations départementales. Les éleveurs adhérents de groupements de producteurs tiennent en effet à souligner qu'ils sont apporteurs de capital pour construire la filière et qu'ils livrent l'intégralité de leur production à ces groupements, permettant ainsi une réelle concentration de l'offre. En outre, le groupement de producteurs supporte le risque commercial pour l'ensemble de la production de ses adhérents, alors que l'association a un rôle d'animation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reconnaître, dans le schéma de modulation des aides, une différence de principe entre le niveau d'engagement des éleveurs, selon qu'ils sont adhérents à un groupement de producteurs ou à une association.