Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais de transport qu'occasionne l'exercice du droit de visite et d'hébergement chez les couples divorcés. Du fait de l'éloignement, 75 % des enfants de parents divorcés ne voient plus l'un de leurs parents au bout de trois ans. Pourtant, le maintien du lien tant avec le père qu'avec la mère et le partage de la charge éducative sont des notions très importantes, alors que des problèmes d'ordre financier viennent parfois empêcher ce rapprochement. Elle lui demande donc dans quelle mesure pourrait être envisagée une déductibilité fiscale de ces frais de transport, sur présentation de justificatifs des dépenses en cas de transports collectifs ou sur la base des indemnités kilométriques. Cette mesure permettrait au parent éloigné de continuer à voir régulièrement ses enfants, même si c'est le parent qui en a la garde qui déménage, sans que des obstacles financiers ne viennent s'interposer.