exploitants
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de simplifier les procédures administratives liées aux exploitations agricoles. Dans sa réponse à la question écrite n° 44321, il justifie l'impossibilité d'établir une déclaration unique de base annuelle pour la prime compensatrice ovine, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, l'indemnité compensatrice de handicap naturel et les déclarations de surfaces céréales oléagineuses et protéagineuses, par des difficultés liées aux conditions fixées par les règlements communautaires. Conscient de ces entraves, il lui demande de lui préciser ses intentions au cours de la prochaine présidence française de l'Union européenne pour simplifier les procédures administratives imposées par les règlements communautaires.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000