Question écrite n° 47976 :
caisses

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de paiement que rencontrent les membres de SOS Médecins France, depuis le 1er janvier 2000, avec la CMU. Il semblerait en effet que le délai de paiement serait actuellement de deux à trois mois, et ceci, de façon très incomplète, puisque la part complémentaire ne serait pas payée et les indemnités de nuit ou de week-end oubliées. A ce jour, près de 8 000 visites n'auraient pas encore été honorées et 2 000 cartes Paris-Santé 1999 non réglées. Devant cette situation, elle souhaiterait savoir quelles mesures elle compte prendre.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 26 juin 2000

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