déchets ménagers
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si, dans le cadre d'une politique communale d'aide au tri sélectif des déchets et de compostage des déchets verts, une commune peut, après les avoir acquis, vendre de gré à gré aux particuliers, domiciliés au sein de ladite commune, des composteurs à un prix nettement inférieur à leur prix d'achat.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 9 juillet 2001