Question écrite n° 48 :
traitements et salaires

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des journalistes. Ceux-ci s'inquiètent des conséquences de la suppression de l'abattement supplémentaire pour frais professionnels incluse dans la loi de finances pour 1997. A l'initiative du précédent Gouvernement, l'article 88 de cette même loi a certes créé un fonds budgétaire dont la vocation est de compenser la hausse des impôts subie par certains journalistes, principalement les journalistes célibataires. Toutefois, les difficultés rencontrées lors de la négociation des modalités d'application de ce mécanisme de compensation renforcent le malaise de cette profession, particulièrement soucieuse de promouvoir une solution équitable notamment au bénéfice des jeunes journalistes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les pistes que le Gouvernement entend explorer afin de répondre au mieux aux préoccupations exprimées par les organisations représentatives des journalistes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998

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